“La presse peut faire plier Google. Les journaux belges viennent d’en apporter la preuve.” Ces deux petites phrases, extraites d’un article du Monde publié hier, ont suffi à mettre en branle le panzer de Mountain View. Billet de blog publié tard dans la soirée, conference call improvisée dans la matinée, équipe de com’ sur les dents : Google a déployé un véritable plan Vigipirate pour contrer les informations du journal du soir. Objectif : décorreller à tout prix l’accord trouvé du côté du plat pays avec les négociations toujours en cours par chez nous.

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Google chez les Belges

Intitulé “Droit d’auteur : Google indemnise la presse belge”, l’article à l’origine du branle-bas de combat révèle le contenu d’un “accord secret [...] conclu, vendredi 7 décembre, entre les éditeurs francophones de quotidiens (les groupes Rossel, La Libre Belgique, L’Avenir), la Société de droits d’auteurs des journalistes (SAJ) et Google.” Ces derniers sont empêtrés depuis six ans dans une procédure judiciaire : Copiepresse, un représentant des éditeurs de presse belges, a attaqué en 2006 le géant américain pour violation du droit d’auteur sur son service Google News. Condamné en appel en 2011, Google avait fini par privilégier la voie de la négociation.

Et à en croire Le Monde, c’est lui qui sort grand perdant du deal enfin trouvé :

Le géant américain va verser une indemnisation conséquente, qui représente selon une source “entre 2 % et 3 % du chiffre d’affaires” de la presse belge francophone, soit près de 5 millions d’euros. Les journalistes devraient toucher une part de ce pactole par la SAJ.

Un “précédent qui pourrait faire boule de neige dans d’autres pays européens, à l’heure où les éditeurs français, allemands et italiens souhaitent faire payer au moteur de recherche un “droit voisin” au droit d’auteur”, poursuit le journaliste, en référence aux négociations houleuses en cours dans les pays voisins. Pourtant, ce même article conclut sur le fait que cet accord ne “semble” pas régler “la question des droits pour les années qui viennent”.

Lex Google pour les nuls

Si les éditeurs de presse français n'ont pas encore déclaré officiellement la guerre à Google, le manège y ressemble. ...

Or les revendications actuelles de certains titres, comme l’association des éditeurs de presse d’information politique et générale (IPG) en France, portent précisément sur la mise en place à l’avenir d’une contribution sonnante et trébuchante de la part de Google, au motif que le géant du web gonfle ses revenus publicitaires sur le dos de la presse. Et non, comme c’est le cas en Belgique, sur un conflit ouvert sur l’atteinte aux droits d’auteur de la presse dont Google pourrait être à l’origine. Alors même que selon des juristes, les titres français pourraient tout à fait se lancer dans ce genre de combat. Mais la bataille, en France, est différente.

Il n’en fallait pas plus pour Google pour contre-attaquer. “L’accord ne prévoit pas le paiement de redevances aux éditeurs et aux auteurs belges pour l’inclusion de leurs contenus dans nos services” martèle depuis hier son service de communication, appuyé dans sa tache par des représentants des éditeurs de presse outre-Quiévrains. De quoi calmer les ardeurs éventuelles des confrères français.

“La question d’un droit voisin n’a pas été abordée”, expliquait ce matin Francois le Hodey, président des Journaux francophones belges, qui dément avec Google les informations du Monde :

Nous n’avons jamais parlé [d'une rémunération en] pourcentage par rapport à un chiffre d’affaire.

Et de préciser :

L’accord couvre principalement les frais engagés par les éditeurs [...] mais aussi des partenariats commerciaux qui profitent à tout le monde.

Concrètement, cette alliance prend plusieurs formes : Google s’engage à acheter des espaces publicitaires aux titres de presse pour promouvoir ses produits, à les aider à optimiser leurs revenus publicitaires via Adsense et Adexchange ou à être plus facilement accessibles sur mobile.

Le tour de Gaule de Google

“Ca fait longtemps que Google est dans le coaching, le mentoring et l’accompagnement des médias”, commente Google, qui s’est dit prêt à déployer un accompagnement similaire aux autres titres de presse belges qui le souhaitent. En clair, Google est d’accord pour les coups de pouce, mais refuse toujours de donner une grosse enveloppe à la presse. “On ne paye pas pour un contenu qu’on n’héberge pas, c’est ce qu’à dit Eric Schmidt”. Une information que semble avoir bien intégrée les éditeurs de presse belges après six ans de combat. Ce matin, François le Hodey concédait ainsi au détour d’une phrase :

Il est inutile d’espérer un accord avec Google sur un concept de rémunération des contenus.

Une ligne que ne partagent pas les éditeurs de presse bien de chez nous, invités à la table des négociations. Selon nos informations, l’IPG serait encore bien décidée à aller gratter directement le trésor de Google plutôt que de les écouter prodiguer des conseils. “Amputer (un peu) ses bénéfices”, comme l’écrivait Laurent Joffrin, l’un des porteurs du texte de l’IPG. De vieux réflexes bien chevillés au corps de certains éditeurs de presse, habitués à être alimentés par un système de subventions.

Foutage de Google

Pas de surprise dans la lettre de mission du médiateur dans l’affaire Lex Google, envoyée aujourd'hui : elle confirme que ...

Contactés, Nathalie Collin, président de l’association en question, comme Denis Bouchez, son directeur, ne souhaitent faire aucun commentaire au cours de la médiation voulue par le gouvernement et entamée fin novembre. Les trois parties ont commencé à discuter, la dernière réunion datant du 11 décembre dernier.

Reste à savoir qui lâchera en premier. De son côté, l’IPG peut compter sur le soutien du gouvernement, qui menaçait il y a quelques semaines : soit la médiation aboutit, soit c’est une loi contraignant le géant du web à payer. Quant à Google France, la boîte ne lâche rien et prévient : “nous avons bien plus à gagner en travaillant ensemble qu’en se disputant.” Un message explicite, adressé aux “éditeurs du monde entier”.

Suivez mon regard.

“C’est du délire, du délire !” Après les magistrats, les policiers haussent à nouveau le ton contre le futur système d’écoutes judiciaires. Dans leur ligne de mire : la main mise d’une entreprise privée, le géant Thales, sur des données extrêmement sensibles centralisées en un lieu.

La plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij de son petit nom) devrait entrer en phase de test au premier semestre 2013, après plus de six ans dans des cartons scellés confidentiel-défense. Il est piloté par la délégation aux interceptions judiciaires, une structure du ministère de la Justice.

A l’Intérieur, tout le monde ne voit pas d’un bon œil une telle intrusion de la place Vendôme dans les enquêtes, comme l’a raconté Le Canard Enchaîné. Le géant français Thales a remporté l’appel d’offre en 2010, ce que les actuels prestataires ont contesté devant le tribunal administratif. Sans succès.

Dans le secret des écoutes

Une plateforme pour centraliser les écoutes, scruter le trafic Internet... Ce projet entouré de secret verra bientôt le ...

Des “réserves”

Dans quelques mois, le lien entre les officiers de police judiciaire et les opérateurs sera automatisé au sein de la PNIJ [Voir notre infographie]. Une réforme qui rassure fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de téléphonie, sujets à de fausses demandes de réquisitions. Mais la PNIJ stockera aussi le contenu des réquisitions. Impensables de confier des données aussi sensibles à une entreprise privée estiment de concert policiers et responsables nationaux de la cybersécurité.

Dans un courrier au secrétaire général du ministère de la justice daté de décembre 2011 qu’Owni a consulté, le directeur général de la police national d’alors, Frédéric Péchenard, se faisait l’écho de ces critiques. M. Péchenard écrit :

L’ANSSI [L’agence nationale en charge de la cybersécurite, NDLR] a émis des réserves sur l’infogérance et l’hébergement de la PNIJ par la société Thales.

Cette “fragilité” est aussi soulignée par “les services utilisateurs”, les policiers donc. Ils “s’interrogent sur la confidentialité du site d’Elancourt proposé par Thales et sur les mesures de sécurité qui seront prises, sachant que la PNIJ est une cible potentielle, du fait même de la concentration de données sensibles” indique Frédéric Péchenard dans son courrier.

Thales, gardien des clefs du temple

Au même moment, à l’automne 2011, un autre service s’est également “étonné” qu’un tel trésor atterrisse entre les mains d’une entreprise privée. La raison est un peu différente. Ce service parisien traitant de la délinquance financière craint que le gardien des clefs du temple, Thales, puisse avoir accès au contenu, les réquisitions et interceptions, ces “données sensibles” qu’évoquait pudiquement Frédéric Péchenard dans son courrier.

En creux, les craintes concernent l’étendue du pouvoir des administrateurs du système, des salariés de Thales qui auront accès à l’ensemble du système. Le projet prévoit pourtant que toutes les données soient chiffrées. En septembre, la délégation aux interceptions judiciaires évoquait devant Owni “un bunker sécurisé en béton armé”, certifié par les superflics de la DCRI (le FBI à la française). Insuffisant pour ses détracteurs : celui qui a créé le chiffrement pourrait le déchiffrer.

Le ministère de la Justice a-t-il pris en compte ces “réserves” ? Aujourd’hui, la délégation aux interceptions judiciaires “ne souhaitent pas répondre à nos question” arguant que “la relation de confiance” a été rompue avec la publication d’un document confidentiel-défense. Même son de cloche à l’ANSSI :

– Pas de commentaire.
- Pour quelle raison ?
- Pas de commentaire.

Nouvelle salve

Le nouveau gouvernement est décidé à poursuivre le projet. Selon nos informations, le cabinet du ministre de Manuel Valls l’a expliqué fin octobre lors d’une réunion consacrée à la PNIJ. La place Beauvau serait convaincue qu’il s’agit de la meilleure solution. Quitte à désavouer les futurs utilisateurs, consultés par les nouveaux grands chefs policiers.

La direction générale de la police nationale a demandé des rapports à plusieurs services dont la DCRI, la PJ et la préfecture de police de Paris, qui ont tiré une nouvelle salve de critiques. Remis au début de l’automne, les enquêteurs rappellent à nouveau le risque de concentrer en un seul lieu les données sensibles, évoquant le précédent WikiLeaks. A nouveau, ils rappellent le risque de les confier à une entreprise privée.

Thalès terre les écoutes

C'est sur son site d'Elancourt que Thalès, le géant de la défense française, garde précieusement la Plateforme nationale ...

Les services de police relèvent aussi que la PNIJ devra fonctionner 24h sur 24, 7 jours sur 7, sans souffrir de la moindre exception. La France ne compte que cinq systèmes avec de telles contraintes : la dissuasion nucléaire, la bourse, les réseaux électriques, la SNCF et l’aviation civile. Un défi technique, soulignent les policiers, que le personnel actuel ne pourra relever dimensionner ainsi en terme d’effectifs. Sauf bien sûr à recruter davantage ce qui augmenterait sensiblement l’ardoise, déjà salée.

Et encore, les coûts cachés sont nombreux. Le matériel qu’utilisent aujourd’hui les OPJ appartient aux quatre prestataires privés sous contrat avec l’Intérieur. Du matériel qu’il faudra renouveler. La PNIJ nécessitera aussi “une refonte totale du réseau national de transmission” écrivait Le Canard Enchaîné, citant “de grand chefs policiers”. Difficile d’obtenir une estimation du montant nécessaire, mais le ministère de l’Intérieur s’est dit conscient des coûts supplémentaires lors de la réunion de fin octobre.

Calembour

Un syndicat de police, Synergie Officiers (classé à droite) a pris la tête de la fronde contre la PNIJ, en interpelant par écrit le ministre de l’Intérieur [PDF]. Francis Nebot, le secrétaire national, redoute aujourd’hui de n’avoir pas été entendu. “Nous n’avons aucune information et sommes pourtant les premiers utilisateurs de la PNIJ” déplore-t-il.

Le système actuel ne fait pourtant pas l’unanimité, y compris au sein de la police. Certains proposent de garder le principe de la PNIJ pour des tâches de gestion. L’envoi des réquisitions passerait par la plateforme, mais le contenu serait directement renvoyé à l’officier traitant.

La plateforme ne contiendrait alors plus les précieuses “données sensibles”, sur lesquelles les policiers veulent garder la main mise exclusive, craignant une intervention de Thales, voire de l’exécutif. Ce qui a donné naissance à un calembour dans les services de police : “La PNIJ, c’est la plateforme de négation de l’indépendance de la justice”.

“Les données personnelles sont le nouveau pétrole de l’internet”. Et pourquoi pas aussi le levier d’une nouvelle fiscalité en France ? Selon nos informations, la mission chargée de réfléchir à une “fiscalité du numérique” et baptisée “Colin et Collin” du nom de ses deux auteurs, s’oriente vers une imposition déterminée par la politique des entreprises en matière de données personnelles. Qui dépasse donc largement le seul secteur numérique.

Coup de tonnerre pour tous ceux qui se frottaient déjà les mains à l’idée de prélever les seuls “GAFA” (Google, Amazon, Facebook et Apple), championnes de l’optimisation fiscale : le projet des deux rapporteurs impliquerait en effet toutes les firmes qui disposent d’informations sur leurs utilisateurs. Au-delà des géants du web, EDF, GDF, La Poste mais aussi les banques, les assurance ou les groupes de distribution alimentaire… bref ! toute activité suivant de près les faits et gestes de sa clientèle.

Une idée originale dans le débat plus connu sous le sobriquet réducteur mais significatif de “Taxe Google” et sur lequel nombre se sont déjà cassés les dents. Et qui ouvre autant de perspectives que d’interrogations, en matière de compétitivité comme de protection des données.

Fiscalité des données

Le principe est simple : plus l’entreprise met à disposition les données qu’elle récolte, moins elle est taxée.

Le tout, sous contrôle de l’utilisateur. Qui pourrait ainsi accéder librement et par lui-même aux nombreuses informations laissées aux services auquel il souscrit. Cartes de fidélité, comptes bancaires, relevés de consommation électriques ou de gaz : les exemples ne manquent pas. Et alimentent déjà de nombreuses réflexions. “Smart Disclosure” aux États-Unis, “MiData” outre-Manche ou “Mes Infos” en France : tous ces mouvement visent à instaurer le partage des données personnelles. La FING, qui pilote le projet par chez nous, le résume en ces termes :

Si j’ai une information sur vous, vous l’avez aussi. Et vous en faites ce que vous voulez.

Le “customer empowerment” (donner davantage de pouvoir au consommateur) a donc déjà fait son petit bonhomme de chemin, sans jamais servir néanmoins de terreau fiscal. C’est là que la mission Colin et Collin intervient.

Car son intérêt n’est pas là – même si elle pourra toujours s’appuyer, dans l’avenir, sur cet argument séduisant d’un open data citoyen et personnalisé. Son objectif est d’abord de repérer de la valeur. Et de l’imposer. C’est le deuxième volet de la démarche : l’espoir que cette ouverture des données génère de l’innovation. Que des entreprises se saisissent de l’opportunité pour créer de nouveaux services. De la même manière qu’on installe une application tierce utilisant Facebook, l’utilisateur pourrait par exemple autoriser que des boîtes exploitent le volume de leur consommation de gaz ou la composition de leur caddy après passage en grande surface. L’objectif d’une telle imposition serait donc incitatif, à l’instar des taxes liées à l’environnement.

Un terrain à creuser, pour y trouver un véritable filon. Pour beaucoup, la manne serait gigantesque : “28 milliards de dollars (22 milliards d’euros) [selon] le cabinet Gartner pour 2012, et 36 milliards pour 2013″ souligne Julie Battilana, professeure associée à la Harvard Business School, dans un article paru il y a peu dans Le Monde et qui se penchait précisément sur la “mine d’or du Big Data”. Même son de cloche du côté du cabinet McKinsey, souvent cité en la matière, qui y voit “la prochaine frontière pour l’innovation, la compétition et la productivité”.

e-TVA

Un modèle qui aurait en plus l’avantage de s’étendre : si Facebook, Twitter, Google et consorts en font d’ores et déjà leurs fonds de commerce, l’ensemble des secteurs économiques exploitent aussi d’immenses bases de données, issues de leur clientèle.

Autant dire que si elle se concrétise, la piste privilégiée par la mission fiscalité numérique frappera un grand coup. A la manière de la TVA, dont se réclamait récemment l’un de ses rapporteurs, Nicolas Colin, dans les pages de Telerama :

Dans les années 1950, face à la complexification des échelles de production, on a créé la TVA, un impôt complètement nouveau. Aujourd’hui, c’est celui qui rapporte le plus d’argent à l’Etat. Il nous faut quelque chose d’aussi structurant.

Contacté par Owni, l’énarque refuse de communiquer avant toute publication du rapport. Mais le sujet ne lui est pas étranger. Bien au contraire.

Dans L’Âge de la multitude, co-écrit avec l’entrepreneur Henri Verdier, Nicolas Colin tentait déjà de trouver “la définition d’une fiscalité propre à l’économie de la multitude”. Autrement dit de cette masse d’individus connectés dont les créations et les interactions sont présentées comme générateurs de la précieuse “la valeur” :

[...] un État est fondé à imposer les revenus issus de l’activité en ligne de la multitude qui réside sur son territoire. Il s’agit d’une sorte d’impôt sur la multitude : un impôt sur la valeur créée par les résidents sur le territoire mais captée par une entreprise privée.

Pas gagné

CQFD. En ce qui concerne l’idée. En pratique, la suggestion d’une fiscalité des données risque d’être consciencieusement bousculée si elle se confirme lors du dépôt des conclusions de la mission, en décembre prochain.

Les détails de sa mise en œuvre, en particulier, risquent de compliquer la tâche. “L’esprit de la démarche est ambitieux et pertinent mais l’application me semble très complexe”, confiait un proche du dossier à Owni. Comment mesurer l’ouverture des entreprises ? La taxe va-t-elle être calculée en fonction de cette ouverture ou en fonction du nombre d’utilisateurs du service ? Les interrogations pratiques sont légion.

L’impact, au-delà des frontières du web, risque aussi de faire des vagues. Pas sûr que les entreprises françaises apprécient d’être enrôlées dans une réflexion lancée pour tacler en priorité les Yankees du Net. Surtout qu’il s’agit ici d’ouvrir le porte-monnaie. Et que le climat actuel est plus propice à une guerre de territoires et d’influence, chaque secteur cherchant à reporter sur le voisin la charge de son financement. C’est particulièrement vrai pour la culture ou les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), mais ça l’est aussi pour la presse, qui cherche à ponctionner une partie du trésor de Google.

Reste aussi à savoir ce qu’en pense l’une des principales concernées par le sujet, à savoir la Cnil. Car qui dit “données personnelles” dit supervision de la gardienne de la vie privée. Gardienne qui, toujours selon nos informations, n’auraient pas encore eu la possibilité d’échanger avec la mission fiscalité numérique sur des pistes qui la concernent pourtant au premier plan. Et qui nécessiteraient, si elles sont appliquées, une sérieuse révision de ses moyens. Contactée par Owni, la Cnil n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Il y a quelques jours, la Présidente de l’institution, Isabelle Falque-Pierrotin déclarait néanmoins dans une table ronde organisée par Google : “les données, c’est le carburant de l’économie numérique”. Signe que la Cnil prend en compte le potentiel compétitif des données. Et que la porte n’est donc pas complètement fermée aux propositions de la mission Colin et Collin.

Xavier Niel voit rouge

Suite à la saga mélo-telco-dramatique de Free Mobile, l’opérateur avait déposé une plainte en diffamation contre le journal économique. En cause : la publication des propos du secrétaire général de Bouygues Telecom, Didier Casas, qui critiquait le réseau de son rival. Ce dernier a pour le moment échappé à la mise en examen, pour vice de procédure.

Quant à Rue89, également concerné par une plainte de l’opérateur, il ne sait toujours pas à quelle sauce il va être croqué. Contacté par téléphone, son avocat Antoine Comte nous explique qu’ils ignorent “les éléments judiciaires et juridiques mis en œuvre” dans cette affaire.

Drôle de relations

Les Echos et Rue89 ne sont pas les premiers à se frotter au courroux du trublion des télécoms, et de son fondateur iconique Xavier Niel. Comme nous le racontions il y a quelques semaines sur Owni, l’homme d’affaire entretient de drôles de relations avec la presse et ses rédacteurs.

Fait suffisamment rare pour être souligné, ce dernier s’est publiquement défendu hier dans les colonnes du Monde, qui s’est fait le relais de la plainte déposée contre leurs confrères des Echos, “de jouer de l’intimidation ou de la séduction avec les journalistes”, affirme l’article. Et Xavier Niel, également copropriétaire du titre, de déclarer :

Il y a trente articles par jour écrits sur Free. Si je devais intervenir à chaque fois, je ne le pourrais pas. Simplement, j’ai une proximité plus grande avec certains journalistes, que je connais depuis vingt ans.

Des mobiles et des hommes

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Reste que les journalistes mis en cause voient dans ces procédures une tentative de pression de la part du patron de Free, qui aurait déclaré à Eric Fottorino, alors président du directoire du Monde : “quand les journalistes m’emmerdent, je prends une participation dans leur canard et ensuite ils me foutent la paix”.

Solveig Godeluck évoquait ainsi hier sur Twitter une tentative d’“intimidation”, tout en invitant à créer “le club des journalistes mis en examen grâce à Free”. En réponse à Xavier Niel, qui expliquait sur Le Monde ne pas avoir dirigé sa plainte “contre un journaliste, mais contre les propos d’un concurrent”, elle rétorque : “on n’a pas besoin d’attaquer le journaliste quand on vise le concurrent. Ça, c’est pas automatique”.

Interrogé sur ce point de procédure, Me Antoine Comte, également connu pour ses faits d’armes au Canard Enchaîné, nous explique que le “support est forcément visé” dans le cadre d’une plainte en diffamation : le directeur de la publication ne peut échapper à la mise en examen. En revanche, il estime que “poursuivre le journaliste pose de vrais problèmes” :

Les gens poursuivent rarement les journalistes. Cela constitue une forme de pression selon moi.

Jean-Pierre Pernaut n’est pas un présentateur populiste, mais un journaliste “avant-gardiste“. C’est ce qu’a écrit un employé de TF1 sur Wikipédia. Faute de s’être identifié sous pseudonyme, l’admirateur du présentateur a modifié la page Wikipédia en y laissant apparaître l’adresse IP de son employeur. La consultation des pages modifiées par les ordinateurs de TF1 révèle des dizaines de caviardages visant, essentiellement, à polir et améliorer l’image de Patrick Poivre d’Arvor, Jean-Pierre Foucault, mais aussi et surtout Jean-Pierre Pernaut.

Le 1er février 2007, entre 11h46 et 12h06, une petite main de TF1 modifie 9 fois la fiche Wikipédia de Patrick Poivre d’Arvor. Sont notamment effacés, dans leur totalité, la partie intitulée vie privée évoquant sa vie “d’homme à femme“, l’enfant caché qu’il a eu avec Claire Chazal et sa légion d’honneur, ainsi que ses manquements à la déontologie journalistique, de l’interview truquée de Fidel Castro à sa condamnation pour recel d’abus de biens sociaux dans le procès Michel Noir – Pierre Botton.

Liste des modifications sur la page Wikipédia de PPDA le 1er février 2007 : en vert, le nombre de caractères rajoutés, en rouge, ceux qui ont été effacés.

Le 26 février, quelqu’un, à TF1, caviarde la fiche Wikipédia de Nathalie Marquay, pour effacer le passage évoquant l’idylle présumée de l’ex-miss France -et compagne de Jean-Pierre Pernaut- avec Daniel Ducruet -l’ancien mari de Stéphanie de Monaco- lors de leur participation à la Ferme Célébrités, une émission de télé-réalité de TF1, et le fait que cela aurait remis leur projet de mariage en question.

Le 7 septembre 2007, un autre employé de TF1 efface par deux fois, 12h45 et 12h54, le fait que Jean-Pierre Foucault avait parrainé la Life Parade, une association “pro-vie“, donc un peu anti-avortement, et qui milite actuellement contre le mariage des homosexuels.

Le 19 septembre 2007 à 17h27, c’est la propre fiche Wikipédia de Jean-Pierre Pernaut qui est modifiée depuis le siège de TF1, afin d’y préciser qu’il n’a pas voulu rendre le journal de 13 heures plus “populaire“, mais plus “proche des préoccupations quotidiennes“, et que son journal télévisé, suivi chaque jour par 7 à 8 millions de personnes, connaît donc “une part d’audience supérieure à 50 %, un cas unique dans l’audiovisuel européen“. Accessoirement, la même petite main rajoute qu’il s’est bel et bien marié avec Nathalie Marquay, mais efface d’un trait le fait qu’”il est aussi le premier animateur de télévision à montrer ses enfants dans une émission de télé-réalité (”La Ferme Célébrités”)“.

Le 27 février 2008, à 16h14, un admirateur de Jean-Pierre Pernaut, utilisant opportunément un ordinateur sis à TF1, caviarde proprement l’intégralité du passage évoquant la subvention de 200 000 € accordée par l’office de tourisme du canton de M. Estrosi, dans les Alpes-Maritimes, afin que ledit Pernaut Jean-Pierre puisse concourir au Trophée Andros au volant d’une Fiat aux couleurs des Alpes-Maritimes, avant de préciser, à 16h19, qu’il y a participé “aux côtés d’Alain Prost“.

Le 21 avril 2008, à 16h13, un apprenti wikipédien de TF1 gomme d’un trait le passage de la fiche de Jean-Pierre Foucault consacré aux “moments forts” de son émission “Sacrée Soirée“, et notamment la bourde qu’il avait commise en direct, lorsque, voulant rappeler le titre de la chanson “À l’envers à l’endroit” de Karen Cheryl , il l’avait rebaptisée “Par devant par derrière“…

Le 29 mai 2008, à 11h36, les accusations de “désinformation” dont il fait l’objet, mentionnant plusieurs des articles critiques que lui a consacré l’observatoire des médias Acrimed, sont effacées, et remplacées par un panégyrique qualifiant le présentateur du JT de 13h d’”avant-gardiste” :

Mais le succès du film “Bienvenue chez les Ch’tis” fait maintenant de Jean-Pierre Pernaut un “avant-gardiste” qui met en avant depuis 20 ans l’intérêt des Français pour les cultures et le patrimoine des régions.

A 11h42, le caviardage était annulé, et les accusations de désinformation remises en ligne.

Le 18 juillet 2008, à 8h33, la petite main de TF1 revient à la charge, pour préciser que les accusations de désinformation émanent de “détracteurs dans quelques titres de la presse parisienne“.

Le 31 janvier 2009, à 15h59, le copain de Jean-Pierre Pernaut à TF1 s’offusque de découvrir que son poulain est présenté comme “l’un des présentateurs de journal télévisé parmi les plus populaires derrière Patrick Poivre d’Arvor et Harry Roselmack“, et supprime la référence à ses deux collègues mais néanmoins rivaux, tout en précisant qu’”il est régulièrement classé parmi les 20 Français qui “comptent le plus” dans le baromètre du JDD“. Accessoirement, il efface également le décryptage solidement argumenté de son Journal de 13h, basé sur les travaux des journalistes Isabelle Roberts et Raphaël Garrigos, Ignacio Ramonet ou Serge Halimi, ainsi que le livre de Roger-Gérard Schwartzenberg sur la “maldémocratie“, pour qui le JT de Jean-Pierre Pernaut représente une “dérive démagogique, et dangereuse, des médias français“.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Le passage censuré ayant été remis en ligne, le caviardeur masqué de TF1 ressort ses gros ciseaux le 4 février 2009, à 16h08, caviardage censuré dans la foulée par Salebot, le robot chargé de traquer le “vandalisme” sur Wikipédia. Ce petit manège se reproduira à 16h11, 16h15, 16h17, 16h18, jusqu’à ce qu’à 16h21, lorsqu’Hégésippe Cormier, administrateur de Wikipédia, ne décide de bloquer la page au motif qu’elle était vandalisée “par une adresse IP du groupe TF1“… ce qui n’empêchera pas notre petit censeur de réitérer le 4 septembre 2009, à 7h42, puis le 21 septembre à 8h30 au motif, cette fois, que “toute cette partie de la bio de JP Pernaut est une analyse “à charge” et totalement partisane” :

Elle ne mérite pas d’ête (sic) dans une encyclopédie de ce type. Par ailleurs, dans le texte publié précédemment figurent des informations mensongères et insultantes destinées à lui nuire, justement pour étayer cette analyse à charge. A supprimer.

Le 18 mai 2009, à 10h01, le petit cachotier de TF1 efface le passage consacré au fait que Jean-Pierre Pernaut, qui n’a de cesse de dénoncer le gaspillage des deniers publics dans son émission “Combien ça coûte“, se serait “engagé à renvoyer l’ascenseur en consacrant des reportages de son journal télé aux stations du Mercantour” après que l’office du tourisme des Alpes Maritimes a financé, à hauteur de 200 000 €, sa participation au Trophée Andros… qualifiant le Conseil général des Alpes-Maritimes de “partenaire” qui l’aurait financé “dans le cadre d’une opération de communication pour les stations de sports d’hiver du Mercantour“.

Le 5 octobre 2009, à 10h21, un certain JP Pernaut caviarde l’intégralité du long passage consacré à son Journal de 13h, et s’en explique :

J’ai déjà demandé que cette partie soit supprimée. Elle est basée sur des informations fausses et uniquement “à charge”, que ce soit sur les grèves, ma participation à une compétition sportive automobile, etc…. A chaque fois, ces commentaires fallacieux sont remis sur le site. Merci d’y prendre garde. JP Pernaut.

Las : Salebot veille décidément au grain, et remet en ligne le passage caviardé dans la minute qui suit. Cette “remarque d’un contributeur utilisant une IP de TF1” n’en sera pas moins commentée sur la page Discussion de la fiche Wikipédia de Jean-Pierre Pernaut, où il est réclamé au présentateur du JT de “faire le distinguo entre ce qui serait simplement erroné (“faux”) et ce que vous considérez comme “à charge”“… ce qui entraînera d’ailleurs plusieurs utilisateurs de Wikipédia à préciser ce qui, pour le coup, lui est reproché.

Le 29 janvier 2011 à 16h48, le caviardeur masqué de TF1 efface le passage évoquant l’apparition de Nathalie Marquay dans un téléfilm érotique sur M6, puis précise, à 16h50, qu’elle a terminé “2ème du Trophée Andros féminin” de course automobile sur glace.

Le 20 mars 2012, à 16h53, le rectificateur masqué de TF1 qualifie d’”estimation purement fantaisiste” le salaire de 55k€ par mois que toucherait Jean-Pierre Pernaut. A 17h35, il corrige par ailleurs le passage évoquant l’annulation de la pièce de théâtre Magouilles.net qu’il préparait avec sa femme Nathalie Marquay, pour y préciser que, retitrée “Pièges à Matignon“, elle “raconte avec humour l’histoire d’un homme politique piégé par des rumeurs sur internet qui ruinent sa vie publique et privée“, et que, initialement reportée, elle avait finalement été prolongée.

La même petite main, à 17h49 précise que Jean-Pierre Pernaut à été “réélu en mars 2012 pour une période de deux ans avec 64% des voix” en tant que représentant CFTC, CGC et FO des cadres et des journalistes.

Le 28 juin 2012, à 16h15, le Wikipédien masqué de TF1 tient par ailleurs à préciser que, “à nouveau prolongée pour son succès, la pièce est jouée à Paris jusqu’au 30 juin 2012 et une tournée en régions est prévue à partir de janvier 2013“. A 16h30, il souligne également que “Jean-Pierre Pernaut restera le présentateur de télévision qui a présenté le plus d’émissions en direct et en prime time“.

Il restera aussi comme l’un de ceux qui ont le plus tenté de caviarder Wikipédia. En vain : les critiques dont fait l’objet son JT de 13h constituent plus de la moitié de la fiche qui lui est consacrée.

Il était attendu. Pas comme le messie, mais pas loin : le médiateur chargé de trancher les bisbilles qui opposent depuis quelques semaines Google et certains éditeurs de presse a été désigné par le gouvernement. Et devrait recevoir très prochainement sa lettre de mission. Selon nos informations, c’est une histoire de jours : l’officialisation devrait survenir à la fin de la semaine ou en tout début de semaine prochaine.

Lex Google : état des lieux

Oh, les jolis sourires crispés ! Ce lundi 29 octobre, François Hollande, accompagné des ministres Aurélie Filippetti ...

Qui est alors l’heureux appelé ? Depuis hier, le nom de Marc Schwartz, ancien conseiller à la Cour des comptes et actuellement en poste au cabinet Mazars, semble se détacher.

Si les ministères se refusent pour le moment à confirmer l’information, Marc Schwartz semble bel et bien être l’élu. C’est un habitué de ce genre d’affaires : en 2008 déjà, il a conduit “à la demande du Gouvernement, les négociations tripartites entre l’Etat, La Poste et les éditeurs de presse” [PDF]. Le conflit ne portait pas à l’époque sur le web, mais sur les conditions de distribution de la presse.

Cette expérience n’en a pas moins joué dans le choix du personnage, ancien conseiller de Dominique Strauss-Kahn et connaisseur du monde des médias. En 2000, il intègre ainsi France Télévisions, “en tant que directeur financier puis directeur général”, indique sa biographie sur le site de Mazars. Cabinet où il officie aujourd’hui et où il garde également contact avec le monde médiatique, en sa qualité de “conseil au secteur public et aux médias.”

Contacté par Owni, Marc Schwartz fait savoir par ses collaborateurs qu’il ne souhaite pas s’exprimer pour le moment. Même fin de non recevoir du côté de Google ou de l’IPG, “l’association de la presse d’intérêt politique et générale” à l’origine du débat en France, dont nous attendons encore la réaction.

Il faut croire que l’apaisement reste le mot d’ordre. Du moins pour l’instant : une fois la lettre de mission publiée et les orientations gouvernementales précisées sur papier, les deux parties devraient à nouveau fourbir leurs armes pour peser dans la négociation. Pour rappel, certains éditeurs de presse, IPG en tête, veulent que Google paye pour faire figurer dans ses services (moteur de recherche, Google Actu) des liens menant aux articles des titres quand le géant américain lui, refuse de payer pour un contenu qu’il n’héberge pas.

Google se paie la presse

C'est la guerre ! Face au projet de loi de certains éditeurs de presse qui souhaitent faire payer Google dès qu'il ...

Une impasse à laquelle le calendrier de discussion mis en place par le médiateur sous l’égide des ministères de l’économie numérique et de la Culture devra apporter une solution. Le temps presse : François Hollande souhaite que les négociations soient “conclusives d’ici la fin de l’année”. Faute de quoi “une loi pourrait intervenir sur cette question”. Reprenant l’idée de l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne, loin de faire l’unanimité, y compris chez les éditeurs de presse.

Joint par téléphone, Maurice Botbol, le président du Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, qui comprend Mediapart, Rue89 ou Slate) réaffirme par exemple ses doutes sur la démarche menée par ses confrères de l’IPG. Il explique par ailleurs ne pas avoir été associé aux discussions menées jusqu’à présent mais n’exclue pas de contacter le médiateur une fois celui-ci nommé :

J’espère que l’ensemble des parties prenantes seront associées aux discussions. Il serait paradoxal que seule l’IPG y participe, car il est ici question de presse en ligne.

150 millions d’euros échappent chaque année à la publication du budget. Sous le titre de “programme 122″ (concours spécifiques et administration) et de multiples programmes ministériels, environ 60 millions sont ainsi attribués et dépensés par les sénateurs et 90 millions par les députés sans que soit publiée la liste des enveloppes ni le reçu des sommes engagées. Faute de disposer d’un document intégral, Owni s’est tourné vers l’annexe au projet de loi de Finances 2013 [pdf] portant sur “l’effort financier de l’État en faveur des associations”, un des deux postes de dépense autorisé pour la réserve parlementaire avec les investissements pour les collectivités locales. En “scrapant” ce document pour récupérer les données correspondant à l’objectif “réserve parlementaire” pour l’année 2011, nous avons pu reconstituer une liste partielle mais riche d’informations des récipiendaires de ce mystérieux programme. Nous vous la restituons ci-dessous et vous invitons à la consulter en document partagé sur Google Drive, liste classée par ordre alphabétique des associations ou par ordre décroissant de montant.

Parti associé de l’UMP

Notre consœur de Mediapart Mathilde Mathieu avait déjà révélé la façon dont le sénateur Grosdidier avait subventionné son propre club de réflexion par l’injection de 60000€ de sa propre réserve parlementaire en 2011. Révélation qui avait valu le dépôt d’une plainte pour prise illégale d’intérêt. A la lecture de l’interminable document que nous avons reconstitué, les conflits d’intérêts émergent.

Au titre de la réserve parlementaire 2011 apparaît ainsi une enveloppe de 50 000 € au nom du “Mouvement initiative et liberté”. Selon la plaquette de ce club politique [pdf], sa création le 16 décembre 1981 répondait à un objectif :

Il s’agissait d’empêcher que les socialo-communistes, après s’être emparés du pouvoir politique, ne mettent définitivement la main sur les esprits et sur les structures de notre pays. Il n’existait pas d’organisation adaptée à ce genre d’action : c’est ce vide que le MIL a voulu combler.

Le site officiel répertorie parmi ses inspirateurs de Gaulle, le général de Boissieu et Jacques Foccart, figure notable de la Françafrique et du Service d’action civique, dissout l’année de la création du MIL. Contacté par Owni, le mouvement n’a pas souhaité répondre à nos questions sur la réserve parlementaire :

Vous croyez vraiment que je vais répondre à une question pareille ?
— C’est votre droit. Et pensez-vous que je puisse avoir des détails sur le statut du Mil vis-à-vis de l’UMP ?
— Il faut aller voir sur le site.

Moins réticent, le site nous apprend que le Mil est un “parti associé à l’UMP” qui, à ce titre, peut disposer de représentants dans son bureau politique. 50 000 € d’argent public ont donc été attribués, en 2011 et en toute discrétion, à un club politique disposant de ses entrées au sein du parti majoritaire à droite.

Sous le titre incomplet de “Association developp durable territoire” se dissimule un autre cas notable. Mais à 130 000 € celui-là. Suivant le numéro Insee, il s’agit en fait de l’association de développement durable du Territoire Maures, à la Garde-Freinet (depuis déménagée à Saint-Tropez) . Laquelle a pour président Jean-Michel Couve, député UMP de la 4è circonscription du Var, qui en fait même une longue mention accompagnée d’une vidéo sur son blog. L’association se fixe notamment pour objectif la rédaction d’un Schéma de développement durable du tourisme. Un sujet que le député Couve traite par ailleurs au sein de son parti, puisqu’il est secrétaire nationale en Charge de l’Hôtellerie-restauration et des Loisirs de l’UMP.

“Personne ne vous parlera”

Dans un autre genre, les 10 000 € accordés au Lion’s Club de Conflans-Montjoie prennent un relief particulier quand on note sur le site de l’association que son président, Claude Ney, est directeur de cabinet chez Arnaud Richard, député UMP des Yvelines (le risque d’homonymie étant écartée à la lecture d’un article de presse local signalant la visite du député à l’association auprès de son assistant).

En survolant les 1 243 lignes du fichier, la majorité des organisations tombent néanmoins dans les grandes catégories de la vie associative : caritatif (les Restos du cœur et la Croix-Rouge reçoivent les plus grosses enveloppes), aide à l’emploi, à la jeunesse et à la famille, associations mémorielles (fondation Charles-de-Gaulle en tête) et activités culturelles et sportives diverses. En regardant de plus près, certains surprendront également quelques organismes de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) et associations de chasseurs.

La qualité du fichier laisse cependant à désirer. En colonne “Objet”, nous avons laissé les mentions du fichier PDF original, lesquelles nous apprennent que, dans certains cas, la réserve parlementaire ne représente qu’une partie des dons ministériels (dont le montant n’est pas toujours précisé). Le total des montants que nous avons pu réunir est donc certainement bien inférieur. Le plus gros problème étant qu’il ne s’élève qu’à un peu plus de 10 millions d’euros, soit un quinzième du montant de la réserve. 140 millions sont toujours intraçables.

Pour trouver les sous manquants, nous nous sommes tournés successivement vers l’Assemblée, le ministère de l’Économie et le ministère de l’Intérieur. La première réponse devint un refrain à nos requêtes :

Personne ne vous parlera.

Au fil des jours et mêmes des mois (les premiers contacts ayant été pris avant l’été), le doux parfum d’omerta semblait embaumer du Palais Bourbon à Bercy, passant même la Seine jusqu’à la place Beauvau. Contactés et relancés par nos soins, aucun des deux cabinets ni des services techniques associés n’ont donné suite à deux simples questions : existe-t-il une base compilant les montants de la réserve parlementaire ? Existe-t-il un interlocuteur pour nous parler du système ? Renvoyés à nos chers tableaux, nous nous sommes vus plusieurs fois répliquer que le sujet était “trop technique” et même, par un fonctionnaire du Trésor, que les auteurs des “Jaunes” ne répondaient “jamais aux journalistes, ne cherchez pas”.

Corruption

L’analyse de ce fichier et ses insuffisances imposent cependant quelques constats : les sommes utilisées de façon discrétionnaires le sont parfois dans des cadres qui recoupent clairement la définition du conflit d’intérêt. Quand ce n’est pas le cas (comme pour l’écrasante majorité des bénéficiaires), il s’agit de subventions pour des missions d’intérêt général (aide à l’emploi, l’enfance, l’éducation, l’insertion, etc.) normalement prises en charges par les collectivités ou l’État et donc de circuits détournés d’aide publique. Lesquels donnent parfois lieu, comme c’est le cas pour le député Grosdidier, à des détournements à des profits politiques.

Engagée dans la lutte anticorruption, l’association Anticor tente d’alerter sur le sujet depuis maintenant plusieurs années, comme le souligne son secrétaire général, Pierrick Prévert :

Sur la réserve parlementaire, notre action vise surtout à la mobilisation et à l’information. À l’occasion des dernières législatives, nous avons fait signer la charte Anticor des engagements des candidats à la députation qui engage ses signataires à, notamment, “mettre un terme à la pratique féodale de distribution opaque et inéquitable de la réserve parlementaire”.

Cette démarche reste cependant isolée et les propositions pour lutter contre cette pratique ou bien l’encadrer, ne serait-ce que par la publication de ses comptes, tombent régulièrement dans l’oubli ou le consensus mou. Annonçant son intention de réformer le système, promettant la publication des données, le nouveau président de l’Assemblée, Claude Bartolone, n’a en fait donné comme instruction aux parlementaires socialistes que de limiter l’enveloppe et de respecter les délais administratifs, ainsi que d’éviter les petites subventions. Du côté du rapport Jospin, les mesures “techniques” s’accumulent sur les élections mais les mots “réserve parlementaire” n’apparaissent pas plus que le fameux “programme 122″. Non sollicité par la commission, le secrétaire général d’Anticor regrette ces piétinements :

Chaque petit pas est encourageant, et ces propositions vont incontestablement dans le bon sens mais il est très difficile de s’enthousiasmer tant elles sont en demi-teinte. Le rapport Jospin a 10 ans de retard. Il préconise la fin du cumul avec un mandat exécutif local. Sur le même sujet, la position d’Anticor qui n’est pas franchement révolutionnaire est : interdiction du cumul dans le temps (pas plus de deux mandats successifs), interdiction du cumul avec des mandats exécutifs, mais aussi avec des fonctions exécutives.

Parmi les quelques députés à s’être intéressés au sujet, feu Patrick Roy avait avancé la proposition de proportionner cette aide aux revenus des circonscriptions [pdf] (proposition tombée dans l’oubli une fois dépassé le délai légal de constitution d’un groupe de travail sur le sujet).

Crowdsourcing

Dès lors, il n’y a que deux options face à la situation : soit la réserve parlementaire est illégale car relevant de pratiques que la République réprouve, auquel cas elle devrait être supprimée. Soit elle relève d’une “aide aux collectivités territoriales”, comme l’avançait la députée Marie-Françoise Pérol-Dumont, auquel cas, elle doit être publique dans ses attributions comme dans ses dépenses.

Dans l’attente d’une démarche d’Open Data sur les montants attribués et dépensés dans ce cadre, qui nous apparaît comme la seule démarche logique quant à l’usage des deniers de l’État, Owni s’associe à Anticor pour inviter les citoyens à nous aider dans notre exploration des données déjà collectées. Sur la base du fichier constitué à partir des annexes du projet de loi de Finances, nous mettons à disposition le formulaire ci-dessous afin que chacun puisse, anonymement, signaler des liens dont il aurait connaissance entre une association bénéficiaire et un parlementaire ainsi que la source sur laquelle il s’appuie.

Au fil des jours, nous vérifierons et interpellerons les élus concernés ainsi que les associations. Nous réaliserons à partir des données recueillies des outils permettant de visualiser l’usage de la réserve ainsi que des systèmes de recherche pour faciliter l’accès aux informations contenues dans ces documents. Si nous venions à nous procurer des données complémentaires, elles seraient mises à disposition du public sur Owni et sur le site d’Anticor.

Ce projet ouvert sera mis à jour au fil des contributions et des découvertes. À moins que la décision ne soit prise de publier l’intégralité des attributions et de l’usage de la réserve parlementaire depuis ses origines.

Bonne nouvelle pour les marketeux du web et autres adeptes du SoLoMo en quête du sacro-saint buzz sur le web ! Un nouveau service révolutionnaire vient de sortir, permettant de faire exploser les compteurs de vues des dernières vidéos publiées.

Intitulé Buyral, ce dispositif vend des clics, selon différentes formules : 250 000 à 25 000 000 vues pour des sommes allant de $11,99 à $59,99.

“Marre des vidéos virales qui ne deviennent pas virales ? Avec Buyral, vous aurez des millions de clics à chaque instant !” Le succès d’un Gangnam style, de Call me Maybe ou de Maru à portée de souris ! De quoi ouvrir aussi de nouvelles perspectives à la presse, en quête de modèle stable à l’heure du numérique.

Implantée partout dans le monde, la société multiplie les opportunités d’emploi : de la maternelle aux maisons de retraite, en passant par les laboratoires de recherche et développement, toutes les forces vives sont mobilisées pour cliquer sur le bouton play des vidéos virales de demain.

L’activité du “professional clicking” (“clic professionnel”) est en plein essor et n’est pas près de s’arrêter. “Partout il y a un bouton susceptible de récolter des clics. Ascenseur, distributeurs automatiques, jeux de marteau“, explique enthousiaste un porte-parole de Buyral dans une vidéo édifiante :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Cerise sur le gâteau, viralité sur le plan com’, ce projet sort des cervelles d’une agence de pub, John St., basée au Canada, tout aussi compétente dans le bullshit bingo de la pub en ligne : “social”, “experiential”, “digital”… Qui d’autre pour rendre virale une vidéo proposant de rendre virales des vidéos tout en se moquant de ses propres pratiques ? Inception 2.0.

Contacté par Owni pour en savoir plus sur le projet et en particulier à qui celui-ci peut bien bénéficier, les équipes de Buyral nous ont indiqué être débordées, mais ne manqueront pas de nous répondre “dès qu’une équipe de clics sera disponible”.

Mais il y a fort à parier que cette vidéo ne profite qu’aux auteurs eux-mêmes. La boîte est une habituée de ce genre de coups, qui couplent auto-promo et auto-dérision. Pour mémoire (et pour le plaisir, aussi), le clip promotionnel Catvertising. Bah oui, vous pensiez pas que les vidéos de chats rigolos étaient tournées dans un salon tout de même ?

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés “grâce à un montage impliquant l’État du Névada”. Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes “c’est pas cool” et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les “failles” législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes).

Où Apple planque ses tunes

C'est un secret de Polichinelle, Apple a installé le siège d'iTunes au Luxembourg. De l'évasion fiscale en bonne et due ...

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à “l’issue de discussions difficiles entre les États membres”. On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le web mise sur le fisc irlandais

Apple vient d'annoncer un renforcement de ses effectifs au sein de son siège européen, en Irlande. La firme recrutera 500 ...

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les “tax holidays” qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple “ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus”. Pour 7 millions payés en impôts en France.

Rue89 et Les Echos ont été les derniers à faire les frais de la relation tumultueuse qui lie Free et les médias. Tout deux seraient concernés par des plaintes déposées dans le sillage de la saga politico-techno-médiatique de l’hiver dernier : le lancement de Free Mobile.

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Plaintes

Le directeur de la publication de Rue89, Pierre Haski, a ainsi été interrogé le 24 octobre au commissariat du VIIIe arrondissement de Paris “où est situé le siège social de Free”, précise le site d’informations dans un article du même jour.

En cause : un papier sorti en plein tourbillon Free Mobile, qui décrit les coulisses du lancement de l’intérieur. Une infiltration qui n’a pas du tout plu à Free, qui a décroché son téléphone dès la parution de ce témoignage, le 16 avril 2012. “Ils nous ont dit qu’ils se réservaient le droit de nous poursuivre, et demandaient particulièrement le retrait de certains documents”, indique Pierre Haski, contacté par Owni.

S’il ignore “sur quoi porte précisément la plainte ”, le directeur de la publication présume donc qu’elle a quelque chose à voir avec la publication de ces documents internes et l’auteur de l’article visé. Ce dernier a été publié sous un pseudonyme et la police chercherait à l’identifier. “Ça n’a duré que cinq minutes”, poursuit Pierre Haski, qui a opposé à ses interrogateurs le principe du secret des sources. L’affaire ne rentrerait pas dans le cadre juridique de la diffamation, dont la presse est coutumière. “C’est au-delà des délais légaux de trois mois”, commente Pierre Haski.

Pour Les Echos, le scénario est quelque peu différent. Le journal serait bel et bien impliqué dans une procédure en diffamation pour deux articles en date du 1er mars 2012. Soit l’oeil du cyclone Free Mobile : quelques jours auparavant, on apprenait ainsi que le quatrième opérateur avait fait perdre un demi million de clients à ses concurrents. La veille, le gendarme des télécoms (l’Arcep) validait une seconde fois le réseau du petit dernier, au centre d’une polémique nourrie, dont toute la presse a fait ses choux gras [voir notre infographie "Free Quest : guerre au mobile"].

Dans le premier papier incriminé, la journaliste citait Martin Bouygues et Didier Casas, le secrétaire général de Bouygues Telecom. Ce dernier évoquait alors “la décision de Free Mobile de ne pas investir dans un vrai réseau”. Une parole qui lui aurait valu d’être convoqué par la police. De même pour la journaliste, le directeur de la publication des Echos, ainsi que Philippe Logack (secrétaire général de SFR) et Jean-Bernard Lévy. Le patron de Vivendi, maison-mère de SFR, intervenait ce même jour dans une interview donnée à plusieurs journalistes du journal économique.

Cliquer pour voir l'infographie

Procédurier

L’affaire Free Mobile est donc loin d’être terminée. Xavier Niel et son bébé semblent bien décidés à ne rien lâcher et à avoir le dernier mot dans le soap opera telco de 2012. En faisant sanctionner tout ceux dont ils se jugent les victimes. Quitte à embraser de nouveau un foyer qui, s’il n’est pas tout à fait éteint, paraît tout de même moins dévorant qu’il y a quelques mois.

Car c’est une histoire sanglante : Orange, Free, SFR, Bouygues, mais aussi le gouvernement d’alors comme l’Arcep se sont livrés une véritable guerre autour de Free Mobile. Sur la réalité du réseau de l’opérateur, sur la qualité de son service client, sur l’impact de son arrivée sur l’emploi dans le secteur. Free lui-même a été le premier à ouvrir les hostilités.

Lors de la grand-messe du 10 janvier, il n’a ainsi pas hésité à mettre en doute les pratiques de ses rivaux, Bouygues et SFR en particulier (Orange étant épargné dans la bataille). Tenant des propos à la limite de la diffamation. Ceux-ni n’auraient donné suite à aucune plainte de la part des concurrents savatés. Mais Free est d’une autre trempe.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Le 8 mars, il annonçait sans ambages dans un communiqué qu’“à compter de ce jour, Free Mobile attaquera[it] en justice toute personne dénigrant la réalité de sa couverture ou de ses investissement”. Une menace visiblement rétroactive. Et extensible.

Il faut dire que c’est une manie. L’opérateur a l’habitude des procès fleuves. Il les lance même à tour de bras et ne s’en cache pas. “J’ai un modèle de plainte tout prêt, il n’y a juste qu’à remplir le nom du journaliste”, s’amusait Xavier Niel dans un entretien donné en juin 2010 à La Tribune. Un réflexe procédurier assumé et décomplexé, qui a déjà fait quelques vagues.

La plus mémorable est l’interpellation d’un ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, en 2008. Dommage collatéral de l’une des nombreuses procédures lancées par Free et Xavier Niel à l’encontre du journal. A l’époque, “Libé” collectionne les plaintes en provenance de l’opérateur et de son patron. “Niel avait peu apprécié notre compte rendu de son procès en 2006 à propos de caisses noires dans des peep shows dont il était actionnaire”, écrit Renaud Lecadre, le journaliste qui avait suscité l’ire de Xavier Niel, dans un article intitulé “«Libé» contre Free : 5-0″. Score sévère en référence aux cinq plaintes perdues par Free et Xavier Niel contre le journaliste et le titre. Cinq actions, dont trois ont été directement déposées au nom de Xavier Niel. Pour le fondateur de Free, ces affaires prennent souvent une tournure personnelle. Et parfois bien en amont de la procédure judiciaire.

Presse sous pression

Nombre de journalistes et d’interlocuteurs réguliers de Xavier Niel évoquent en effet, sous couvert d’anonymat, les pressions exercées par l’homme d’affaires. Menaces de poursuite avant publication, demande de modification des articles et de leur titre, accusations de mauvaise foi, de mensonge ou de manque de professionnalisme… Voire point Godwin ! Dans une biographie non officielle, Xavier Niel, l’homme Free, Gilles Sengès écrit par exemple :

Dans ces cas-là, il fait curieusement référence à la période de l’occupation allemande qu’il n’a bien évidemment pas plus connue que la totalité de ses interlocuteurs, pourtant parfois accusés de faits de collaboration.

Des coups de sang sauce 39-45, qui nous ont également été rapportés.

Free Mobile crie au complot

Free Mobile : mytho, parano ou réglo ? Xavier Niel semble débordé par le buzz qu'il a lui-même provoqué avec son offre ...

Récemment, c’est un reportage de l’émission Capital qui en aurait fait les frais. Il portait sur Free Mobile et aurait été déprogrammé après tournage. Selon Challenges, qui cite “une source proche du dossier”, “cette décision de la chaîne pourrait aussi s’expliquer par une intervention auprès de la direction de M6 des dirigeants d’Iliad, qui craindraient que la diffusion du reportage ne soit pas totalement à la gloire de Free Mobile. L’influence de Delphine Arnault, amie de Xavier Niel et membre du Conseil de surveillance de M6 a également été évoquée.” Les signataires d’une lettre de protestation dénonçant un “acte de censure” et adressée aux responsables de M6 n’ont pas souhaité en dire plus sur les motivations de ce retrait. Reste que le reportage lui, a bel et bien été passé à la trappe.

Aux yeux de la justice, la contrariété seule de Xavier Niel et de Free ne suffit pas à justifier une condamnation de son auteur. Ou la modification d’articles de presse. Comme le rappelle le Tribunal de Grande Instance de Paris dans son jugement du 1er juillet 2008, “même si la société FREE pouvait ne pas apprécier de trouver son nom dans les articles litigieux”, ça ne veut pas dire que les papiers en question méritent sanction.

En revanche, ce courroux peut trouver un tout autre écho, beaucoup plus efficace, en dehors des salles d’audience. Face à ces pressions, certains journalistes déclarent réfléchir à deux fois avant de publier un article pouvant déplaire au bonhomme et à son équipe. D’autres refusent tout simplement de témoigner de telles pratiques, même quand ils seraient les premiers à en subir les conséquences.

Et si certains estiment que ces rapports directs et francs sont moins hypocrites que les manières d’autres capitaines d’industrie, qui décrochent leur téléphone pour se plaindre des journalistes auprès de leur hiérarchie, d’autres s’émeuvent de telles pratiques.

Sans compter que Xavier Niel n’est pas un énième chef d’entreprise. Il est aussi l’un des principaux mécènes de la presse française : propriétaire du Monde depuis 2011, il a aussi des billes dans un grand nombre de titres. “Mediapart, Bakchich, Atlantico, Causeur, Owni, Électron Libre… Mais aussi papier : Terra Eco, Megalopolis, Vendredi…”, égraine Acrimed dans un article sur “Xavier Niel, le « capitalisme cool » à l’assaut des médias (3) : le « sauveur » de la presse”. Nous ne faisons en effet pas exception à la règle, puisque le fondateur de Free est actionnaire, à titre personnel et à hauteur de 6%, de la SAS 22Mars, maison mère dont Owni s’est séparé il y a quelques mois.

Pour Gilles Sengès, ces responsabilités, notamment en tant que copropriétaire du Monde, fait de lui “un défenseur obligé du droit à l’information et de la liberté des journalistes dont il est dorénavant le garant”. Interrogés par Owni, l’ancien rédacteur en chef des Echos et son éditeur nous confient que la biographie n’a suscité aucune plainte.

Xavier Niel et Free, que nous avons également contactés au sujet des procédures en cours et des accusations d’intimidation, ne souhaitent faire aucun commentaire.